Gouvernance de la durabilité et des parties prenantes

L'ONCF a confié à la direction Stratégie, Coopération et Qualité le rôle de piloter la stratégie RSE. La direction Stratégie, Coopération et Qualité est rattaché directement au directeur général.

ONCF consulte son Conseil d'Administration lors de l'identification et de la hiérarchisation des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Cet exercice a eu lieu, la dernière fois, en 2017, lors de l'élaboration de l'étude de matérialité.

D’après l’article 3 du Dahir n°1-63-225 du 14 Rebia 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office National des Chemins de Fer tel que complété et modifié, l’ONCF est administré par un Conseil d’Administration et géré par un Directeur Général. La composition ainsi que le rôle du Conseil d’Administration de l’ONCF sont régis par le Dahir précité.

Le Dahir de création de l’Office arrête la composition du Conseil d’Administration et précise que chaque représentant est nommé pour une période de trois ans, renouvelable par Décret pris sur proposition du Ministre qu’il représente. Selon l’Article 4 du dit Dahir, le Conseil d’Administration comprend 9 membres :

. le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Président ;
. le secrétaire général du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, auquel est dévolue la présidence du Conseil d’Administration en cas d’absence ou d’empêchement du Ministre ;
. un représentant du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration;
. un représentant du Ministre de l’Intérieur ;
. un représentant du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Durable, de l’Eau et des Forêts ;
. un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique ;
. un représentant du Ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle ;
. un représentant du Ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Économie sociale ;
. un représentant du Haut-Commissariat au Plan.

Comité d’Audit et de Gouvernance

Comité des Investissements

En raison de la forme juridique de l'ONCF, aucun administrateur indépendant n'est exigé dans sa gouvernance.

Comité Directeur

Le Comité Directeur est constitué de 33 Dirigeants dont 2 Chargés de Mission auprès du Directeur Général, 3 Directeurs régionaux (Nord, Centre et Sud) et deux Directeur AMO pour le suivi des grands projets:

		2020	2019	2018
Membres du Comité de Direction	Membres	36	33	31

Le Conseil d'Administration de ONCF est composé de 9 membres non-exécutifs.  

Réunions du Conseil d'Administration

Nom	Fonction	Début ou renouvellement du mandat	Expiration du mandat	Taux de présence	Comité D'Audit et de Gouvernance	Comité  d'Investissement	Lien des personnes physiques avec l’Emetteur
M. Abdelkader AMARA	Président du Conseil d'Administration	Monsieur le Ministre du METLE		100,00%			Aucun
M. Khalid CHERKAOUI	Administrateur	Secrétaire Général du Département de l’Equipement, du Transport et de la Logistique		100,00%		Président	Aucun
M. Abderrahmane SEMMAR	Administrateur	2020	2023	50,00%			Aucun
M. Mohamed FAOUZI	Administrateur	2018	2021	100,00%			Aucun
M. Ahmed EL BOUARI	Administrateur	2021	2024	100,00%			Aucun
M. Ali SEDDIKI	Administrateur	Pas de décret	Pas de décret	50,00%			Aucun
M. Abdelkrim FATHALLAH	Administrateur	2017	2020	100,00%			Aucun
M. Tarik SADIK Mme FARHANE Aicha	Administrateur	2019 2020	2023 2020	100,00%			Aucun
M. Tarik SADIK Mme FARHANE Aicha	Administrateur	2019 2020	2023 2020	100,00%			Aucun

Les membres du Conseil d'Administration sont fixés par Dahir (composition de l'organe de gouvernance).

L'ONCF applique les recommandations du Code Marocain de bonnes pratiques de bonne gouvernances des entreprises et établissements publics. À ce titre, le Conseil d'Administration a pour rôle de :

. Veiller à ce que ONCF agisse dans le sens des missions qui lui ont été assignées et ce, en conformité avec la politique générale du Gouvernement et dans le respect des droits des autres actionnaires ;
. Se prononcer sur la stratégie de ONCF, son mode de financement et sur la politique de communication ;
. Apprécier la gestion des organes de direction de ONCF à travers la qualité du contrôle interne, les réalisations budgétaires et sur la base de critères de performances ;
. Rendre pleinement compte et assumer les résultats de ONCF ;
. Mettre en place des comités spécialisés ;
. Procéder à une évaluation de ses performances;
. Diligenter les contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ;
. Faire appel si nécessaire à des experts pour l’aider dans sa mission.

ONCF communique les résultats de l'étude de matérialité et le rapport ESG au Conseil d'Administration afin de recueillir ses recommandations, notamment en matière de pilotage des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Aucune évaluation de la performance du Conseil d’Administration en matière de gouvernance d'enjeux environnementaux et sociaux n'est prévue par les statuts de ONCF.

Dans le cadre de son analyse de matérialité, les membres du Conseil d'Administration sont sollicités pour l'évaluation des enjeux ESG. 

La sûreté et sécurité est constamment soumise à une évaluation de ses procédures en terme de gestion des risques. En 2020, une revue du module de formation liée à la sécurité a été réalisée. Objectif :

. Permettre aux acteurs cibles de s’approprier les méthodes, outils et démarches de management de la sécurité
. Maitriser l’ensemble des processus entrant dans le management de la sécurité ferroviaire et assimiler les principes et concepts de base d’un SMS (Système de Management de la Sécurité) ;
. Appréhender les liens fonctionnels entre les différentes composantes du SMS;
. Savoir mettre en œuvre un SMS au sein d’une Entité

En 2021, un module complémentaire sera déployé portant sur la « Mise en œuvre du SMS au sein d’une entité opérationnelle ».

	Unités de mesure	2020	2019	2018
Budget investis pour la sécurité ferroviaire	Million MAD	102	137	89

Police ferroviaire

L'ONCF poursuit le renforcement du dispositif sûreté à travers plusieurs initiatives dont l'optimisation des effectifs de la Police Ferroviaires et la montée en charge de leur compétence par le recours aux formations et stages. De même, et afin de mieux organiser leur mobilisation, en plus de l'accompagnement des trains quotidiens, un Calendrier Programme Sûreté est établi annuellement pour les visites et diagnostic sûreté des emprises ONCF.

	Unités de mesure	2020	2019	2018
Effectif police ferroviaire	Policiers	219	226	177

Caméras dans le réseau	Caméras	1705	1665	989
Caméras à bord de train	Caméras	147

Caméras à bord

Dans le cadre de la mise à niveau du parc des locomotives à travers la réalisation d’opérations ciblées à même de permettre d’améliorer davantage les indicateurs en termes de fiabilité, de disponibilité et de sécurité il a été procédé à l'équipement (en plus du système de vigilance et système ERTMS) par des caméras de surveillance à bord de ces engins moteurs pour un souci de sûreté et sécurité.

Suppression de passages à niveau à risque


La traversée de la voie ferrée en croisement avec la route (Passages à Niveau) constitue un réel danger et peut coûter la vie aux personnes qui l’empruntent en franchissant un passage à niveau sans respecter la signalisation routière ou en traversant la voie ferrée en rase campagne sans emprunter les passerelles et autres ouvrages d’art prévus à cet effet.

Pour lutter contre ces comportements, l’ONCF s’est mobilisée d'une manière Volontariste pour la sécurisation de ses emprises ferroviaires. Dans ce cadre, un programme ambitieux d’amélioration de la sécurité à la traversée des Passages à Niveau a été présenté à Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le 14 novembre 2012 à Benguerir. Il s’articule autour des axes suivants :

- Remplacement de 180 Passages à Niveau prioritaires (fort trafic aussi bien routier que ferroviaire) par des ouvrages d’art (OA) ou par des aménagements et déviation des circulations vers des franchissements existants ;
- Sécurisation de la traversée de la voie ferrée sur les Passages à Niveau de deuxième priorité, en les équipant par des Systèmes d’Annonce et de Fermeture Automatique (SAFA) ;
- Sensibilisation des usagers via une batterie d’actions de communication et de proximité.

L'Objectif de supprimer les 180 Passages à Niveau et leur remplacement par des ouvrages d'art (OA) a été largement atteint. A noter que toutes les nouvelles lignes construites durant les deux dernières décennies, ou celles à venir, sont conçues avec zéro Passages à Niveau.

	Unité de mesure	2020	2019	2018
Suppression de passages à niveau à risque	Suppressions	4	9	3

Système d'Annonce de Fermeture Automatique

Le programme de sécurisation des passages à niveau par le système d'annonce de fermeture automatique (SAFA) a été achevé en 2017 avec l'équipement de 174 passages à niveau par ce système de sécurité.


Pose de passerelles pour traverser les voies

Parmi les composantes de la sécurisation de la traversée de la voie figure la construction des passerelle pour piétons. La cadence de la construction de ces passerelles s'est accélérée durant ces dernières années en réalisant 28 entre 2018 et 2020.

	Unité de mesure	2020	2019	2018
Pose de passerelles pour traverser les voies	Poses	10	13	5

Audit et inspections relatifs à la sécurité 

Les activités relatives à la surveillance de la sécurité ont concerné les Audits d'Entités, la Production des trains conventionnels Sud, la production des trains Casa (PFL), la gestion des risques par les entités opérationnelles, la conformité, l'exploitation et la maintenance des installations de sécurité de la gare de Sidi Ichou, les évaluation des dossiers de sécurité (autorisations de mise exploitation commerciale — AMEC), fourgons générateurs, locomotive, wagons porte-autos, système de contrôle de trafic centralisé, autorisations de circulation en essai...

	Unité de mesure	2020	2019	2018
Audit et inspection réalisés (sécurité)	Audit	9	9	10

Les enjeux économiques, environnementaux et sociaux sont, leurs impacts, risques et opportunités, sont examinés lors de la présentation du rapport ESG, annuellement.

Les enjeux ESG sont examinés par le Comité de Direction, lors de la présentation de l'étude de matérialité. Une évaluation et hiérarchisation des enjeux sont effectuées lors d'un atelier dédié à l'ESG par ce Comité.

L'ONCF restitue les résultats de l'étude de matérialité au Conseil d'Administration: consultation et criticité des parties prenantes, matrice de matérialité..