Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales
ONCF est vigilante quant à sa conformité environnementale avec le cadre législatif national. ONCF n’a identifié aucun cas de non-conformité à la législation et/ou à la réglementation environnementale pour les exercices indiqués.
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2020 |
2019 |
2018 |
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Valeur monétaire totale des amendes significatives |
MAD |
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Nombre total de sanctions non monétaires |
Sanctions |
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